L'ACTUALITE DE FEVRIER

Le budget du département des Hauts de seine pour l'année 2013 a été adopté par le Conseil général, lors de sa réunion du vendredi 25 janvier. Voici le texte de mon intervention de soutien que j'ai faite ce jour-là, en participant avec les conseillers généraux de la majorité départementale au vote d'un budget de solidarité et de réponse à une crise qui touche non seulement les personnes mais aussi les entreprises et l'emploi.

DEUX ELEMENTS SE DETACHENT :

  - un budget d'investissement de lutte contre le chômage dans les travaux publics et le bâtiment : nous agissons pour l'emploi.

  - la reconduction sans augmentation de l'impôt départemental sur les propriétés bâties : nous n'amputons pas le pouvoir d'achat des alto séquanais.

 Ils complètent positivement la priorité une nouvelle fois donnée au premier poste de dépenses : celles à caractère sociales, lesquelles sont dotées en 2013 de plus de 700 millions d'euros.

J’ai voté le 25 janvier le budget 2013, un budget de plus d’un milliard  huit cent cinquante sept millions pour les Hauts-de-Seine et pour tous les alto séquanais.

Tel est le montant du budget départemental de cette année, un budget dont le vote ne correspond jamais à une décision ordinaire.

 Il s'agit en effet des moyens qui seront mis en œuvre durant toute une année pour répondre à des besoins collectifs et pour réaliser - et respecter- des engagements pris devant tous nos concitoyens.

Elus de la majorité et élus de l'opposition, cette définition nous devrions la partager… et cependant ce budget, nous, nous l’avons voté avec conviction parce qu'il est une bonne réponse à la crise et à ce que nous estimons devoir faire pour y répondre.

L'opposition, elle, a affirmé que c'était au contraire un mauvais budget et elle en a donné de mauvaises raisons pour justifier son vote contre.  

Comme quoi on peut porter sur les mêmes chiffres des appréciations différentes, et le faire avec plus ou moins de bonne foi et de sincérité.

Avant d’ajouter mes commentaires  aux propos liminaires et éclairants du Président et à la présentation très complète faite par le Rapporteur général du budget, j’ai tenu au nom de la majorité départementale à qualifier le contenu, les objectifs et les points forts du budget de cette année. Et le faire  par rapport au contexte et à un environnement qui ne nous a jamais été aussi défavorable et aussi hostile.

Trois appréciations caractérisent le budget proposé à nos votes :

-- c'est un budget courageux,

-- c'est un budget volontaire,

-- c'est un budget accusateur.

. Courageux par ce que celui qui l‘a proposé et celles et ceux qui l’ont adopté tournent le dos au repliement sur soi-même ainsi que le font ceux qui sans apporter la preuve qu’ils ne peuvent agir autrement, diminuent souvent de façon irresponsable le montant des crédits des travaux et grands équipements sans mesurer les conséquences de leur décision notamment sur les entreprises de travaux publics et celles  du bâtiment qui se verront obligées de poursuivre la suppression d'emplois et la diminution de leur potentiel.

Nous disons, nous, qu’il faut au contraire soutenir l’emploi et lutter contre le chômage par les seules armes qui sont à notre portée, au premier rang desquelles il y a le budget d’investissement des collectivités territoriales dont on sait qu’on leur devait les 3 /4 des équipements collectifs de la France, un pourcentage qui s’effondre. Ce message et cet exemple, les conseillers régionaux de l’Ile de France seraient bien inspirés de les suivre. S’ils manquent d’idées nous leur soufflerons celle de se doter d’un autre programme répondant mieux aux inquiétudes des parents de lycéens. Le lycée de Rueil est saturé et tout ce qui pourrait accroître sa capacité serait le bienvenu. Faut-il le rappeler, cela fait partie des compétences des élus régionaux !

. Exemplaire à travers l’augmentation des crédits consacrés et à la solidarité mais aussi la reconduction sans diminution de ceux affectés aux subventions aux communes, aux intercommunalité et aux associations ainsi que, globalement, aux collèges et autres entités plus ou moins dépendantes du Conseil général et de ses subsides, pour m’en tenir à quelques  postes budgétaires significatifs d’une volonté politique concrète et responsable.

Plus qu'en temps ordinaire un partenariat doit être noué avec toutes les communes et avec toutes les communautés, afin de les aider à continuer à jouer leur rôle. Le département des Hauts de seine assure une sorte de « péréquation à l’envers » lorsqu’il pallie les carences de l’Etat au moyen, notamment, du nouveau régime des subventions contractuelles que nous reconduisons en l’améliorant malgré la crise. C’est un exemple à développer.

Je salue l’initiative et je suggère de l’étendre aux associations les plus dynamiques et les plus entreprenantes et pourquoi pas aux collèges. En effet, leur conseil d’administration pourrait  participer davantage à la répartition de la dotation annuellement  reçue du Département.

 Faisons de cette période d’austérité celle de la contractualisation et de la participation.

 . Accusateur parce que personne ne peut nier que notre Département est victime d'une décision politique qui alourdit injustement les prélèvements que nous subissons  au nom d’un alibi de péréquation.

Il faut le dénoncer et nous le dénoncerons, nous qui nous honorons de nous comporter tout autrement ainsi qu'en attestent les listes des subventions que nous votons sur des critères parfaitement objectifs et incontestables quant à la diversité des communes et des intercommunalités bénéficiaires.

Ce mauvais coup porté aux Hauts-de-Seine qui épargne Paris, nous prive cette année de 10 millions au moins par une décision qui n'honore pas ses inspirateurs. Je ne manquerai pas de le rappeler à chaque fois qu'il nous sera reproché de ne pas avoir augmenté tel ou tel crédit, en répondant aux élus membres des partis de la majorité parlementaire : » qu’on nous rende  ces 10 millions et nous verrons» !

Un quatrième qualificatif mérite d’être donné au budget de cette année. C’est en effet un budget neutre fiscalement qui épargnera toutes les catégories de contribuables par différence avec le matraquage des classes moyennes par les impôts et autres contributions levés par le Gouvernement. Dans le Hauts de seine toutes les catégories de contribuables apprécieront la reconduction sans augmentation du taux « 92 » de la taxe foncière qui était déjà l’un des 2 ou 3 taux départementaux les plus faibles de toute la France.

UN BUDGET MAJORITAIREMENT CONSACRE A LA SOLIDARITE ET A L’AIDE SOCIALE SOUS TOUTES SES FORMES.

Les crédits qui s’y rapportent augmentent de plus de trois millions. Ils atteindront près de 700 millions, ce qui absorbe en fait 70% environ de l’ensemble des dépenses de fonctionnement si l’on prend en compte la charge des personnels et des locaux qu’ils utilisent. Ce  que l’on appelle les » dépenses indirectes ».

La priorité de cette année sera celle donnée aux actions en faveur des personnes handicapées, des personnes très âgées, et contre l’exclusion qui touche un nombre grandissant de nos concitoyens.

Je cite aussi les 151 millions affectés pour le retour à l’emploi qui constitue une illustration de la solidarité entre tous les alto séquanais.

DES ACTIONS « MULTIFORMES » POUR L’ENFANCE ET LES ADOLESCENTS LIVRES A EUX-MEMES.

213 millions seront votés pour doter différents dispositifs ayant en commun de démontrer notre attachement à la famille et à ce qui constitue l’avenir et le futur. J’en extrais notamment les 600 nouvelles places  dans les centres de PMI.

100MILLIONS POUR LES COLLEGES ET LES COLLEGIENS UNIQUEMENT EN FONCTIONNEMENT.

…y compris les dépenses de Personnel (les Agents de service que le Département a du prendre en charge).

Comme chacun des conseillers généraux, je participe aux réunions des conseils d’administration des collèges et j’ai tenu à y faire une mise au point. Certains ont déploré  le chiffrage des dotations départementales de cette année par comparaison avec celles de l’année précédente….mais ils ont « oublié » de tenir compte ou ils ne savaient pas, que les collèges des Hauts de seine reçoivent une dotation pour « frais  pédagogiques et animation » SIX fois supérieure à ce qu’elle est en moyenne en Ile de France (120 euros contre 20 ailleurs).

 C’est le motif pour lequel je suggère d’informer plus et de faire participer davantage les membres des conseils d’administration en leur donnant la possibilité de faire des propositions de répartition peut-être mieux adaptées aux particularités de chaque collège. 

Je ne développe pas les autres chapitres de la section de fonctionnement et j’en viens aux 550 millions de la section d’investissement.

J’ai dit que nous nous félicitions de la reconduction quasiment à l’euro près, des crédits globaux de travaux et d’équipement

EN EFFET, LES HAUTS DE SEINE SERONT TRES VRAISEMBLABLEMENT UNE EXCEPTION CETTE ANNEE et il est bien regrettable que l’autisme de l’opposition conduise ses membres à y trouver prétexte à une critique infondée et irresponsable venant d’élus locaux confrontés à des problèmes dont ils se plaignent dans leur Mairie et qu’ils feignent d’ignorer lorsqu’ils endossent leurs habits d’opposants, ici.

Plus d’un demi-milliard (550 millions, précisément) pour l’emploi et contre le chômage, voilà l’objectif que tous ceux ayant voté  le budget primitif 2013 partagent et portent collectivement.

Nous assumons les choix qui ont du être faits et les priorités qui ont conduit à proposer 157 millions pour les transports qui sont empruntés quotidiennement par des utilisateurs qui se plaignent à bon droit de leurs insuffisances, 126 millions  pour le logement et la poursuite de la rénovation urbaine dans notre département qui a été le premier à s’y engager, 300 millions d’autorisation de programme 2013-2015 pour les collèges, ce qui est le double ou presque de ce qui est fait dans les départements voisins.

Je relève aussi l’engagement et la poursuite d’opérations qui font du « 92 » un département de pointe dans le domaine culturel, en matière d’animation sportive, pour le très haut débit qui confortera l’attractivité des Hauts de Seine sur les créateurs d’emplois, etc. 

                                              X

                     X                                               X

J’ai fait porter ma conclusion sur les recettes assurant l’équilibre de ce budget courageux, volontaire et accusateur.

-         j’ai rappelé que si les dotations de l’Etat sont partout gelées,  elles sont en forte diminution ici, dans le seul département dont la participation à la péréquation a fait l’objet d’une disposition législative inique puisqu’elle est injuste et injustifiée. Les Hauts de Seine ont été spoliés de l’équivalent de près de quatre points d’impôts départementaux. Cela n’était jamais arrivé avant  ce gouvernement qui s’est prêté à une manœuvre disqualifiant ses auteurs et plus encore, ses inspirateurs.

-         le Président et tous les membres de la majorité départementale ont tenu à ne pas faire porter sur les alto séquanais la conséquence de ce mauvais geste.

     Nous parviendrons à équilibrer le budget 2013 par la simple    reconduction du taux de la taxe foncière supportée par les familles, par les retraités, par les personnes privées d’emploi, par les propriétaires et tous les salariés  déjà touchés par l’envolée annoncée des impôts nationaux. La non amputation de leur pouvoir d’achat était et demeure une volonté politique de la majorité départementale.

-         nous continuons et nous continuerons à refuser la fuite en  avant qui est la marque de la gestion de ces départements et communes qui se tournent aujourd’hui vers l’Etat pour effacer des années de gestion dispendieuse, de recours excessif à l’emprunt et à des montages hasardeux.

Les mêmes qui reprochent aux gouvernements précédents d’avoir alourdi la Dette de la France voudraient attirer dans ce processus les Hauts de seine. Ils s’imaginent peut-être que nous ne savons pas ou que nous avons oublié que les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Au Conseil général mais également dans nos Mairies respectives.

J’ai conclu en indiquant que si nous sommes parvenus en 2013 à atténuer les effets de la décision que le Président Devedjian a dénoncée haut et fort, c’est, d’une part, parce que le Département est relativement peu endetté et, d’autre part, grâce à une continuité dans la politique financière responsable et maîtrisée pratiquée ici depuis la création du Département.

Nous en sommes gré à tous ceux qui nous ont précédés. Il faut le dire…et il nous faudra continuer !

Tels sont le message et le soutien au Président et au Rapporteur général du budget que j’ai exprimés en mon nom et à celui de mes collègues de la majorité départementale.